employer une nounou... les démarches à effectuer auprès de la CAF et de Paje Emploi

Hello mesdames,


Et oui, la reprise du travail approche et c'est le moment de m'occuper de mon immatriculation auprès de pajemploi pour la garde de choupinette (par nounou à domicile), mais les démarches sont identiques pour une assistante maternelle.
Voici les différentes étapes à réaliser, que j'ai trouvé sous "homebubble", je l'ai trouvé très clair et didactique alors je vous le livre en l'état.
Et retrouvez toutes leurs news en cliquant ici
Si vous souhaitez plus de précision, n'hésitez pas à aller sur le site pajemploi, vous y trouverez plein d'infos, surtout dans l'espace documentation (que je n'ai trouvé que beaucoup trop tard ) ou dans l'espace parent-employeur !


"[le site pajemploi] s’occupe de dresser les bulletins de salaire pour les salariés et de réaliser un décompte de cotisations pour les employeurs, en mentionnant la prise en charge de la Caf ou de la Msa (Mutualité Sociale agricole) au titre du complément de libre choix du mode de garde (Paje)"

C’est quoi la Paje ?

Depuis le 1er janvier 2004, la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) comprend :

• une prime à la naissance ou à l’adoption,
• une allocation de base,
• un complément de libre choix du mode de garde si vous faites garder votre enfant par une assistante maternelle agréée ou si vous employez une garde à domicile,
• ou un complément de libre choix d’activité si vous réduisez ou cessez votre activité pour vous occuper de votre enfant.

Elle est accordée sous certaines conditions de ressources : pour un enfant, le plafond des revenus est à 33 765€/an (40 518€ pour deux enfants, et 48 622€ pour trois) pour un couple avec un seul revenu, et 44 621€/an (51 374€ pour deux enfants, et 59 478€ pour trois) pour un parent isolé ou un couple avec deux revenus. Ce sont les ressources de 2009 qui sont prises en compte pour l’examen des droits pour l’année 2011.

Comment procéder :

1 – Pendant la grossesse, la future mère doit envoyer sa déclaration de grossesse à la caisse d’allocations familiales dont elle dépend dans les 14 premières semaines. Si elle n’est pas allocataire, elle devra remplir un formulaire (à télécharger sur www.caf.fr) et le renvoyer auprès de sa Caf. Si elle est déjà allocataire, elle devra faire une déclaration de sa situation en ligne depuis son compte personnel sur www.caf.fr. La demande est étudiée au cours du 6ème mois de grossesse et une allocation de naissance (si la personne y a droit. Tout dépend des conditions de ressources) est versée le 7ème mois. Le montant de la prime à la naissance est de 903,07€ pour 2011.
Un complément de libre choix du mode de garde permet ensuite jusqu’au 6 ans de l’enfant de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales et du salaire net d’une nourrice (assistante maternelle agréée ou garde à domicile).


2 – Pour en bénéficier, vous devez remplir cependant deux conditions :
. avoir une activité professionnelle et un revenu minimum de 395,04€ si vous vivez seul(e) ou 790,08€ si vous vivez en couple (ce minima n’est pas nécessaire si vous êtes bénéficiaire de l’allocation aux adultes handicapés, ou touchant le RSA…),
. le salaire brut de l’assistante maternelle agréée ne doit pas dépasser 45€ brut/jour (s’il s’agit d’une garde à domicile, vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales).


3 – Ensuite, le montant de la prise en charge partielle du salaire de la nourrice varie selon vos ressources et l’âge de l’enfant : de 84,79€ à 448,25€. Cliquez ici pour découvrir les montants et les plafonds)
Pour les cotisations sociales, elles sont prises en charge totalement pour une assistante maternelle agréée et à hauteur de 50% (dans une certaine limite) si vous avez une employée qui s’occupe de vos enfants à domicile.


4 – Pour y avoir droit, vous devez faire votre demande de complément de libre choix du mode de garde directement depuis votre compte personnel Caf. Si vous n’en avez toujours pas, il vous faudra télécharger le formulaire approprié, que vous aurez à remplir et à renvoyer auprès de votre caisse d’allocations familiales. Vous aurez à préciser les coordonnées de votre future salariée.
Vous pouvez aussi directement le faire sur le site de la caf, si vous avez vos identifiants rubrique "mes démarches - complément mode de garde".
Pour une assistante maternelle, il n'y aura rien d'autre à faire.
Pour une nounou à domicile, la CAF vous donnera une autorisation de prélevement à compléter, signer et renvoyer à Pajemploi pour le prélevement des cotisations sociales.




5 – La Caf examine ensuite votre demande et fait parvenir au centre Pajemploi les éléments nécessaires pour votre immatriculation en tant qu’employeur.


6 – Le centre Pajemploi vous immatricule. Vous recevez par courrier postal votre notification d’immatriculation avec vos identifiants et mot de passe temporaires. Vous pouvez alors vous rendre sur le site  www.pajemploi.urssaf.fr pour vous inscrire dans l’espace employeur de Pajemploi en ligne. A partir de cet espace, vous aurez à déclarer chaque mois la rémunération de votre salariée.


7 – Le centre Pajemploi traite vos déclarations et vous renvoie mensuellement le montant des salaires et cotisations calculées, en précisant la part de prise en charge par la Caf ou la MSA et le montant qui sera éventuellement prélevé automatiquement sur votre compte bancaire ou postal. Vous pouvez archiver en ligne les bulletins salaires et cotisations électroniques Pajemploi automatiquement dans votre coffre-fort électronique.
Il envoie également un bulletin de salaire à votre salarié.


Sachez-le :
Si vous placez votre enfant dans une crèche collective, vous ne pourrez pas bénéficier du complément de libre choix du mode de garde. S’il s’agit d’une crèche familiale, il est possible d’en bénéficier si la crèche répond à certains critères : être gérée par une association ou une entreprise habilitée, avoir l’autorisation du Conseil général pour fonctionner, et ne pas être financée par le fonds d’action sociale. Renseignez-vous !